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Conditions générales d'utilisation
Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hub-segment.com et de tous les sites affiliés, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: EIRL LEFOUR, Numéro de SIRET 87784356500012 , domicilié au 5 rue Baptiste Bonnet Appartement 23, Bât B, 30000 Nîmes
Créateurs: Florian LEFOUR et Henri LE BEL
Responsable publication: Le HUB – contact@segment-media.com
Webmaster: Le HUB – contact@segment-media.com
Hébergeur: Kimsufi 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site hub-segment.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hub-segment.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par les administrateurs du site, qui s’efforceront alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site hub-segment.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment: elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Description des services fournis
Le site hub-segment.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
EIRL LEFOUR s’efforce de fournir sur les différents sites affiliés des informations aussi précises que possible. Toutefois, le site ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans l’information, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
La liste des sites affiliés sont:
Segment Média
JV Actu
Pokémon GO by Nîmes
Me5rine
Squat Geek
Le HUB
Clicks n Games
Toutes les informations indiquées sur le site hub-segment.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hub-segment.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Limitations contractuelles sur les données techniques
Propriété intellectuelle et contrefaçons
EIRL LEFOUR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de: EIRL LEFOUR.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
EIRL LEFOUR ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hub-segment.com et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
EIRL LEFOUR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site hub-segment.com.Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs.
EIRL LEFOUR se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, EIRL LEFOUR se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site hub-segment.com, peuvent être recueillies: l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site hub-segment.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Lors de l’inscription en utilisant un des services de connexion rapide (Google, Facebook, Twitch ou Discord) les données nécessaires à la création du compte (nom, prénom, email et identifiant) sont récoltées dans le strict but de la création de compte.
En tout état de cause, le site hub-segment.com ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le dit site. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site hub-segment.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site hub-segment.com et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site hub-segment.com
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Vous pouvez à tout moment demander à consulter des données de votre compte ou leur suppression en utilisant le formulaire de contact, ou dans votre espace membre dans l’onglet Mon compte > Gestion des données.
Liens hypertextes et cookies
Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de EIRL LEFOUR . Cependant, hub-segment.com n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site hub-segment.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies:
Sous Internet Explorer: onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox: en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur: utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari: cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome: cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet Confidentialité, vous pouvez bloquer les cookies.
Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site hub-segment.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Lexique
Utilisateur: internaute se connectant, utilisant le site susnommé ou l’un des services proposés par le site.
Informations personnelles: informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Site: désigne le Site Internet hub-segment.com et les sites de son réseau.
Société: désigne l’éditeur du Site, soit l’EIRL LEFOUR.
CGU ou Conditions Générales d’Utilisation: désignent les Conditions Générales d’Utilisation du Site conclues entre l’Utilisateur agissant en qualité de client du Site et la Société, régissant notamment l’accès au Site.
Contenus: désignent, sans que cette liste soit limitative, la structure, l’architecture des Services, le contenu éditorial, les streaming, les textes, rubriques, dessins, illustrations, photos, images, sons, vidéos, jeux ainsi que tout autre contenu présent sur les Services et/ou tout autre élément composant les Services.
Services: désignent les Services accessibles depuis le Site et édités par la Société.
Membre: désigne l’Utilisateur qui a procédé à une inscription sur le Site via un identifiant et un mot de passe confidentiel, lui permettant notamment d’accéder à certains Contenus/Services présents sur le Site et/ou de participer à des jeux et/ou de profiter d’autres fonctionnalités réservées aux inscrits.
Espaces Interactifs: désignent les espaces contributifs, notamment les forums, les avis et les commentaires, susceptibles d’être mis à disposition des Utilisateurs sur les Services.
Conditions Spécifiques d’Utilisation: désigne les Conditions Spécifiques D’Utilisation encadrant les services spécifiques proposés par le Site (participation aux jeux…).
Cookie: désigne un fichier texte déposé sur l’ordinateur des internautes lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation de l’internaute et de lui adresser des services adaptés à son terminal (ordinateur, mobile ou tablette).